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1 revendication secondaire
зависимый [дополнительный, вспомогательный] пункт формулы изобретения или патентной формулыDictionnaire de droit français-russe > revendication secondaire
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2 revendication
f1) требование; правовое притязание2) виндикация; виндикационный иск3) формула изобретения; патентная формула4) пункт формулы изобретения; пункт патентной формулы, патентное притязание•contrefaire une revendication — нарушать пункт формулы изобретения или патентной формулы;
étayer une revendication — обосновывать пункт формулы изобретения или патентной формулы
- revendication de combinaisonrevendication large, revendication première, revendication principale — главный [первый] пункт формулы изобретения или патентной формулы
- revendication contraire
- revendication dépendante
- revendication du droit de priorité
- revendication générale
- revendication générique
- revendication d'une priorité unioniste
- revendication d'une protection
- revendication secondaire
- revendication spécifique
- revendication subordonnée
- revendication subsidiaire
- revendication territoriale
См. также в других словарях:
Droits des élèves dans l'enseignement secondaire français — L’expression droit des élèves est récente mais la réalité qu elle recouvre est ancienne. Ainsi le « régime disciplinaire des lycées et collèges de garçons » défini par l’arrêté du 5 juillet 1890 interdit « le piquet, les pensums,… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Liste Chronologique Des Attentats Attribués À L'Armée Révolutionnaire Bretonne — Ci dessous, une liste des attentats, réussis ou ratés, et attaques à main armée attribués à l armée révolutionnaire bretonne ou revendiqués par elle. Sommaire 1 1966 2 1967 3 1968 4 … Wikipédia en Français
Liste chronologique des attentats attribues a l'Armee revolutionnaire bretonne — Liste chronologique des attentats attribués à l Armée révolutionnaire bretonne Ci dessous, une liste des attentats, réussis ou ratés, et attaques à main armée attribués à l armée révolutionnaire bretonne ou revendiqués par elle. Sommaire 1 1966 2 … Wikipédia en Français
Liste chronologique des attentats attribués à l'Armée révolutionnaire bretonne — Ci dessous, une liste des attentats, réussis ou ratés, et attaques à main armée attribués à l armée révolutionnaire bretonne ou revendiqués par elle. Sommaire 1 1966 2 1967 3 1968 4 … Wikipédia en Français
Liste chronologique des attentats attribués à l'armée révolutionnaire bretonne — Ci dessous, une liste des attentats, réussis ou ratés, et attaques à main armée attribués à l armée révolutionnaire bretonne ou revendiqués par elle. Sommaire 1 1966 2 1967 3 1968 4 … Wikipédia en Français
Chronologie des attentats attribués à l'Armée révolutionnaire bretonne — Ci dessous, une liste non exhaustive des attentats et tentatives d attentats attribués ou revendiqués par le Front de Libération de la Bretagne et de ses autres organisations armées (Armée Révolutionnaire Bretonne et Armée Républicaine Bretonne) … Wikipédia en Français
GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… … Encyclopédie Universelle
Geographie politique des communes des Pyrenees-Atlantiques sous l'Ancien Regime — Géographie politique des communes des Pyrénées Atlantiques sous l Ancien Régime Dans une version simplifiée, les Pyrénées Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui même composé des trois… … Wikipédia en Français
Géographie Politique Des Communes Des Pyrénées-Atlantiques Sous L'Ancien Régime — Dans une version simplifiée, les Pyrénées Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui même composé des trois provinces de Labourd, Basse Navarre et Soule) et le Béarn. Lorsqu on a affaire à une… … Wikipédia en Français
Géographie historique des communes des Pyrénées-Atlantiques sous l'Ancien Régime — Géographie politique des communes des Pyrénées Atlantiques sous l Ancien Régime Dans une version simplifiée, les Pyrénées Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui même composé des trois… … Wikipédia en Français